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Taxe foncière : définition

14 Sep, 2021

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La taxe foncière ?

Prenons le temps de reprendre les bases ensemble, avec le dico’immo 🧐

Aujourd’hui, on découvre la taxe foncière : très important à connaître quand on devient propriétaire 😉💲

Taxe foncière : qu’est-ce-que c’est ?

La taxe foncière est un impôt local français dû par tous les propriétaires d’un bien immobilier situé en France.

Qui est redevable de cette taxe ?

La taxe foncière est un impôt dû uniquement par les propriétaires. 

Et si on devient propriétaire au 1er janvier ? 

Les prorata seront faits au moment de la vente. 

Quand doit-on la payer ? 

La TF est généralement disponible (papier et/ou en ligne)

  • 3 semaines avant la date limite de paiement fixée au 15 octobre,
  • soit environ aux alentours du 24 septembre.

3 taxes différentes

Il existe effectivement 3 taxes foncières différentes. Mais lesquelles ? 

TFPB

la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties

TFPNB

la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties

TEOM

la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

Quelles obligations ?

Ces taxes sont réclamées seulement aux propriétaires, contrairement à la Taxe d’Habitation et la Taxe Professionnelle qui sont réclamées aux occupants des logements (locataires s’il s’agit d’une location).

Mais pourquoi ?

Ces taxes contribuent à la formation des ressources fiscales des communes, départements, régions ou groupements de communes (EPCI).

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